Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Beautyssem – www.beautyssem.com

Dernière mise à jour : 23/05/2025

1. Informations sur le vendeur

Beautyssem
Auto-entrepreneur – immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry
SIRET : 810 627 497 00037
Siège social : route de Myans, 73190 Apremont
Contact : contact. beautyssem@gmail.com
Site Internet : www.beautyssem.com

Accès au siège de l'entreprise

BEAUTYSSEM est une boutique exclusivement en ligne. Le siège de l'entreprise n'est pas un lieu d'accueil du public et ne reçoit pas de visiteurs. Aucune visite spontanée ou sans rendez-vous ne sera acceptée. Pour toute demande ou information, veuillez nous contacter via l'adresse email suivante : contact.beautyssem@gmail.com.

L'hébergeur du site est : société Shopify Inc dont le siège social est situé 151, rue O'Connor, rez-de-chaussée, Ottawa (Ontario) K2P 2L8

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues entre Beautyssem et tout consommateur (ci-après « le Client ») via le site www.beautyssem.com.

3. Produits

Beautyssem commercialise des bijoux en acier inoxydable, en argent 925 et en plaqué or. La boutique peut également proposer à la vente divers accessoires de mode en quantité limitée, tels que des sacs, porte-clés, ou tout autre article tendance. Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles sur le site au moment de la commande. Le contenu du catalogue peut évoluer à tout moment, sans préavis. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produits du site. Les photographies sont non contractuelles.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Beautyssem se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, non-paiement ou suspicion de fraude.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

Conditions d’utilisation des codes promotionnels
Les codes promo ne sont pas applicables sur les cartes cadeaux ni sur les frais de livraison (sauf indication contraire dans le code). Ils ne sont pas cumulables avec d’autres offres en cours. Beautyssem se réserve le droit de modifier ou d’annuler ces conditions à tout moment, sans préavis.

Conditions Carte-Cadeau

Émission et envoi du code unique : Lors de l'achat d'une Carte Cadeau Beautyssem, un code unique est généré et envoyé par e-mail à l'adresse fournie par l'acheteur. Ce code est à utiliser exclusivement sur notre site internet. 

Validité : La Carte Cadeau Beautyssem est valable pendant un an à compter de la date d'émission du code. Passé ce délai, le code expirera et ne pourra plus être utilisé.

Utilisation : Le code unique peut être utilisé en une ou plusieurs fois, jusqu'à épuisement du montant crédité, exclusivement sur notre site internet.

Exclusions : Les codes de réduction ne peuvent pas s'appliquer à l'achat de la Carte Cadeau Beautyssem. Elle est exclue de toutes les promotions et offres spéciales.

Transmission au bénéficiaire : L'acheteur est responsable de la transmission du code unique au bénéficiaire. Beautyssem ne saurait être tenu responsable en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de ce code.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée (carte bancaire).
La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Beautyssem livre en France métropolitains.
Les délais de livraison sont indicatifs, Beautyssem n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

Procédure de retour : Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer par e-mail à l'adresse suivante : contact.beautyssem@gmail.com. Votre demande doit être envoyée avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Le simple renvoi du bien sans déclaration préalable ou le refus de prendre livraison, ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter. Il est donc impératif de nous notifier votre décision par e-mail conformément à la procédure indiquée et validée par Beautyssem.

Le retour du produit est à la charge du Client. Sauf erreur de notre part, les frais de retour sont à la charge du client. Nous recommandons d'utiliser un service de livraison avec suivi pour garantir la bonne réception du colis retourné. Tout cadeau inclus dans le colis doit impérativement être retourné en même temps que la commande. À défaut, la valeur du cadeau sera déduite du montant remboursé.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires,cadeaux) et non utilisés, permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les articles endommagés, salis, cassés, ou incomplets ne seront pas acceptés.

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification, selon le mode de paiement initial, sous réserve que les conditions de retour soient respectées.

Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client. Nous recommandons d'utiliser un service de livraison avec suivi pour garantir la bonne réception du colis retourné.

Exception : pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles et les piercings ne peuvent pas être retournés.

9. Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

Beautyssem ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation des produits.

Beautyssem ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages directs ou indirects causés par un retard ou un échec de livraison, quelle que soit la méthode de livraison choisie.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

12. Propriété intellectuelle

La marque BEAUTYSSEM est déposée auprès de l'INPI. Toute utilisation, reproduction ou imitation de cette marque sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Tous les éléments du site BEAUTYSSEM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de BEAUTYSSEM. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de BEAUTYSSEM.

 les contenus du site www.beautyssem.com (textes, visuels, logo, marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut saisir le médiateur de la consommation ou les tribunaux compétents.

14. Médiation

Conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/od